Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent votre accès et utilisation de ce site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez d’être lié par ces dispositions.

12 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous n’y consentez pas, l’utilisation du site n’est pas autorisée.

Définitions

Certains termes employés auront la signification précisée ci-après pour garantir la clarté des règles.

• « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse zelmaroqis.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, quel qu’en soit le moyen.
• « Prestataire » : la société éditrice du site, chargée de la fourniture du service conformément aux présentes.
• « Services » : toutes prestations présentées ou accessibles via le site.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé de bonne foi et dans le respect des lois françaises applicables. Tout comportement frauduleux ou abusif est strictement interdit.

Accès

Le site est accessible à tout utilisateur respectant les présentes conditions. Certains services pourront être réservés à des professionnels.

L’accès peut être limité pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger la sécurité de ses accès.

• Respecter la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Signaler sans délai toute utilisation suspecte ou frauduleuse de son compte.
• Respecter la réglementation française et européenne en matière de protection des données.

Usages interdits

Toute utilisation contraire aux règles ci-dessous expose à suspension ou poursuite.

• Diffuser des contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques ou données confidentielles.
• Utiliser le site pour l’envoi massif de messages non sollicités (spamming).
• Recueillir ou manipuler des données personnelles sans consentement préalable.

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, codes) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction, adaptation ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable.

Données de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations soumises et garantit leur exactitude.

Respect de la vie privée et données personnelles

Nous nous engageons à protéger et traiter les informations de nos utilisateurs selon la politique indiquée sur la page dédiée. Consulter la politique

Avis de non-responsabilité

Malgré tous les soins, certaines informations du site peuvent comporter des erreurs ou ne pas être exhaustives.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout préjudice résultant d’une utilisation illicite ou frauduleuse.

Règlement des litiges et juridiction

En cas de litige, une tentative préalable de résolution amiable doit être recherchée.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, seul applicable en cas de différend.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Des évolutions ou mises à jour pourront intervenir à tout moment sur cette page, sans préavis.

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions devient inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et le Prestataire relatif à l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice des droits, écrivez-nous aux coordonnées suivantes.